Préambule

Le présent site Internet est exploité par Arnaud RENARD ayant son siège social 5361 MOHIVILLE (BE), rue de Coumont n° 2, agissant sous la dénomination commerciale AR Services, entreprise en personne physique et immatriculée à la BCE sous le n° 0556.721.305 et assujetti à la TVA sous le n° BE 0556.721.305. Numéro d’autorisation SPW 2025-0052.

L’adresse électronique d’AR Services est : reservations@arservices.be ou arnaud@arservices.be. Le Site est hébergé par la société OVH en France.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes et/ou contrats passés auprès d’AR Services pour l'ensemble des services proposés sur le site www.arservices.be par des personnes physiques ou morales, consommateurs ou non. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un service auprès d’AR Services emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client, et/ou le passager qu’il désigne, reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

AR Services se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client via le site www.arservices.be ou l’adresse reservations@arservices.be sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

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1. Intégralité

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client, et/ou la passager qu’il désigne, est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Dans cette mesure, ces conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, clause ou indication contraire.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être consultées en ligne sur le site internet www.arservices.be. Le Client, et/ou le passager qu’il désigne, reconnait avoir eu l’occasion de les consulter préalablement à toute commande et/ou conclusion de contrat entre les parties.

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2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance ou en ligne de services proposés par AR Services au Client, de la commande à l’exécution de la prestation de service, en passant par le paiement et l'utilisation des services mis à disposition par AR Services.

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3. Définitions

• AR Services : a la définition qui lui est donnée au préambule des présentes.
• Client : Désigne la personne morale ou physique, consommateur ou non, qui passe commande des services auprès d’AR Services.
• Services : Désigne les services en relation avec le transport de personne qui sont proposés sur le site Internet www.arservices.be.

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4. Information et détermination du prix

4.1. Tous les prix affichés sur le site internet ou communiqués par AR Services s’entendent T.V.A. comprise, sauf mention contraire expresse.

4.2. Les prix sont déterminés au moment de la commande. Le Client peut en demander confirmation écrite à AR Services.

4.3. Sauf mention expresse, le prix total comprend le transport, les taxes, le carburant, le parking, le péage autoroutier. Le pourboire non obligatoire est laissé à l'appréciation du Client. Toute prestation supplémentaire non précisée lors de la commande sera portée en compte à charge du Client.

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5. Facturation et paiement

5.1. Toute facture émise par AR Services est payable au comptant. Toute réclamation portant sur le prix devra être motivée et introduite dans les huit jours de la date de la facture, par courrier recommandé.

5.2. Toute facture restée impayée plus de dix jours calendriers après son échéance sera majorée de plein droit d’un intérêt moratoire conventionnel au taux légal. A défaut de paiement après mise en demeure, elle sera majorée d’une somme égale à 10% du solde restant dû, avec un minimum de 50,00 EUR à titre de clause pénale. Dans l’hypothèse où le Client devrait être considéré comme un consommateur au sens de l’article I.1.2° CDE, la clause pénale précitée sera également applicable à AR Services en cas d’inexécution de ses propres obligations contractuelles.

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6. Réservations et commande

6.1. Les commandes/réservations se font toujours sous réserve de disponibilité, par téléphone, fax ou email. Toutes réservations faites par téléphone, fax, e-mail impliquent l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales.

6.2. En application de l’article VI.53. 12° du Code de droit économique et dans la mesure où le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique, le Client n'a pas le droit de se rétracter pour les services de transport qu’il reçoit. Le Client reconnaît en avoir été informé sur le site web d’AR Services (art. VI.45, 11° CDE).

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7. Horaires et itinéraires

7.1. Le Client est tenu de communiquer un numéro de téléphone où il est joignable, le jour fixé pour la prise en charge en vue du transport.

7.2. Les renseignements concernant la date et l'horaire de prise ne charge, de départ et/ou d’arrivée sont transmis par le Client qui en garantit l'exactitude.

7.3. L’heure de prise en charge du Client est déterminée en accord avec ce dernier. L’heure de prise en charge et les horaires sont définis en fonction de conditions normales de circulation et de déroulement de transport. Le Client est conscient que des aléas peuvent se produire. Dans tous les cas, la prise en compte de ces aléas devra garantir le respect de la réglementation des temps de conduite et de repos du conducteur.

7.4. Le choix de l'itinéraire, sauf exigence particulière du client, doit être laissée à AR Services, à charge pour lui d'en informer le Client avant le début d’exécution du service de de transport.

7.5. Les délais d'exécution et de la durée du transport sont renseignés à titre indicatif et approximatif.

7.6. En cas de retard du Client, AR Services n'a aucune obligation d'attente. Si toutefois l'attente est possible, AR Services ne pourra être tenue responsable des conséquences dues au retard, alors que des frais d'attente pourront être portés à charge du Client. Dans l’hypothèse où le retard du Client trouve son origine dans des difficultés de récupération de bagage(s), de bagage(s) perdu(s) ou autres, le Client est invité à prévenir AR Services ou à téléphoner au numéro de téléphone +32 475 20 38 10.

7.7. La responsabilité d’AR Services ne sera jamais engagée du fait de non-respect des horaires par les compagnies de voyage et/ou de transport aérien, ferroviaire et/ou portuaire.

7.8. Le lieu de prise en charge ou de dépose est déterminé par le Client. Ce lieu doit être accessible sans risque pour les Parties. Si tel n’est pas le cas, la prise en charge ou la dépose se fera à l’endroit le plus proche possible de celui déterminé par le Client.

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8. Traitement de données à caractère personnel

8.1. Les informations et données à caractère personnel recueillies dans le cadre des activités d’AR Services feront l’objet d’un traitement et d’un stockage informatisé par AR Services. Le Client qui communique à AR Services des données à caractère personnel reconnaît et accepte que le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.

8.2. Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne via l’adresse électronique hello@arservices.be, sur demande et gratuitement.

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9. Conditions d’annulation

9.1. Toute commandes passées auprès d’AR Services est fixe et définitive.

9.2. Toute commande peut néanmoins être annulée sans frais par chacune des Parties au plus tard 72 heures avant l’heure prévue pour la prise en charge pour des motifs légitimes notifiés par écrit à l’autre partie ou pour un cas de force majeure. A défaut de force majeure ou de motifs légitimes notifiés par écrit, un montant forfaitaire correspondant à 50% du prix du service sera dû par la partie défaillante à l’autre partie, à titre de dommages et intérêts forfaitaires.

9.3. En cas d’annulation par une des parties moins de 72 heures avant l’heure prévue pour la prise en charge, le prix du service restera dû par la partie défaillante à l’autre partie à titre de dommages et intérêts forfaitaires, sauf le cas de force majeure.

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10. Assurances

10.1. Les dommages causés aux personnes transportées et aux tiers à l’occasion de l’usage d’un véhicule de transport routier sont couverts par une police d’assurance, conformément à la réglementation applicable en matière de transport collectif de personnes.

Le transport est effectué au moyen d'un véhicule assuré pour le transport de personnes, en ordre de contrôle technique, régulièrement entretenu suivant les directives du constructeur, et sélection médicale pour le chauffeur.

Le choix du véhicule utilisé est déterminé par AR Services.

10.2. AR Services est également couvert par une police d’assurance responsabilité professionnelle.

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11. Responsabilités

11.1. Le Client est responsable vis à vis d’AR Services de tout dommage occasionné au véhicule et/ou à ses équipements du fait d’un acte, d’une omission délibérée ou d’une négligence du Client, et/ou du passager qu’il désigne ou de toute personne dont le client est responsable.

11.2. Les animaux ne sont transportés qu’avec l’accord exprès et préalable d’AR Services. En toute occasion, ils devront être tenus en cage. Le Client, et/ou le passager qu’il désigne, sont responsables de tout dommage occasionné au véhicule et/ou à ses équipements du fait des animaux transportés dont ils ont la garde.

11.3. AR Services s’engage à mettre en oeuvre toute sa compétence professionnelle afin de fournir des services de qualité, conformes aux attentes et demandes du Client, et/ou du passager qu’il désigne.

11.4. Toutefois, la responsabilité d’AR Services ne pourra être engagée en cas de perte, blessure, dommage corporel ou non ou incapacité de réaliser le transport résultant de cas de force majeure, ou non, comprenant de manière non exhaustive : les menaces ou faits de terrorisme, l’incendie, les catastrophes naturelles, les cas fortuits, les grèves, les manifestations ou mouvements sociaux, le fait du prince, les incidents de la circulation (en ce compris les accidents de circulation, les embouteillages, les travaux de voiries, les contrôles de police, etc.) et de manière générale de tout autre événement indépendant de la volonté du AR Services et/ou de tout événement inhabituel et/ou imprévisible (de manière non-exhaustive : défaillance technique du véhicule, cervaison, mauvaise(s) condition(s) météorologiques, etc.).

11.5. La responsabilité d’AR Services ne pourra en aucun cas être engagée si le dommage subi par le Client, et/ou le passager qu’il désigne, résulte en tout ou en partie du comportement, de l’omission ou de la négligence du Client, et/ou du passager qu’il désigne et/ou d’une personne dont il répond.

11.6. Dans le cas où la responsabilité d’AR Services serait engagée, dans tous les cas excepté le seul cas d’un dol imputable à AR Services, celle-ci sera limitée au montant du prix du service majoré de 25 %.

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12. Conditions de transport

12.1. Tout Client, et/ou passager qu’il désigne, qui ne respecterait pas les règles élémentaires de savoir-vivre ou qui serait susceptible de mettre en danger la sécurité des autres passagers et du véhicule se verra refuser l'accès au véhicule ou sera débarqué en un lieu sécurisé sans aucune forme de dédommagement ni remboursement quelconque, la totalité du prix du service entamé étant dû.

12.2. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à toutes les places selon la législation routière, et ce jusqu'à l'arrêt complet du véhicule. Des sièges bébé et rehausseurs seront prévus pour la sécurité et le confort des enfants. (A préciser lors de la réservation).

12.3. Il est strictement interdit de fumer, de boire ou de manger à bord du véhicule.

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13. Conditions de transport (suite)

13.4. Le Client, et/ou le passager qu’il désigne, doit s'abstenir de souiller ou de détériorer le véhicule et le matériel qu’il contient. Toute dégradation autre que l'usure normale subie par le véhicule en raison du comportement du Client, et/ou du passager qu’il désigne, sera facturée au Client.

13.5. AR Services ne pourra être tenu responsable en cas d'oubli d'effets personnel dans le véhicule.

13.6. Les véhicules sont construits pour accueillir le Client, le passager qu’il désigne, et ses bagages normaux, soit une valise et un bagage à main, par passager désigné. Les bagages volumineux ou spécifiques tels que équipement(s) de golf, poussette(s), chaise roulante ne seront acceptés que si la présence en a été précisé lors de la réservation. Les matières dangereuses ou illicites seront proscrites des bagages et du Client, et/ou du passager qu’il désigne.

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14. Loi applicable et tribunaux compétents

14.1. Toute contestation relative à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat et des présentes conditions générales est de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Namur.

14.2. Le contrat de transport est régi par la loi belge.

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